La 4e rencontre des membres du Réseau aura lieu du 6 au 8 juin au Québec.

Thème du séminaire:  La sécurité des produits est devenue une préoccupation sociétale majeure en raison de l’abondance des échecs en matière de protection de la santé des consommateurs. Alors que la population bénéficie considérablement de l’innovation technologique, les nouveaux produits peuvent comporter des dangers et risques, souvent incertains au moment de leur commercialisation, et avoir le potentiel d’infliger de sérieux préjudices aux consommateurs. Pensons par ex. aux implants mammaires, aux médicaments anti-inflammatoires, aux produits sanguins, aux téléphones cellulaires, ou à la cigarette électronique. Le droit public et le droit privé s’attardent aux enjeux liés à la protection des consommateurs indépendamment l’un de l’autre. Les approches de droit public récentes se caractérisent par d’importantes réformes législatives et des politiques publiques renouvelées. Entre les mains des législateurs et des gouvernements, elles s’intéressent à la régulation et à la prévention ex ante des risques. Les approches de droit privé prises en charge par le judiciaire à travers les litiges ancrés dans la responsabilité civile entrent en jeu lorsque la prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs assurée par les approches de droit public échoue. Elles se préoccupent des réponses ex post facto aux préjudices, en particulier l’indemnisation du préjudice subi par les victimes. Les contours de la zone de contact entre les versants ex ante et ex post de la survenance d’un dommage lié à un accident de la consommation sont nébuleux et leur analyse est souvent circonscrite au droit national.

À l’ère des progrès technologiques rapides, les chercheurs doivent repenser la dichotomie classique entre règlementation de la sécurité et attribution de responsabilité en matière de consommation. Notre séminaire bilingue et international s’intéressera donc au champ négligé du droit portant sur l’alliance sécurité-responsabilité en lien avec les produits de consommation à une époque de développement technologique accru et d’incertitude scientifique. Il visera l’étude comparée de l’entrelacement entre la gouvernance règlementaire et politique de la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits et son potentiel d’amélioration de la gestion des risques. Notre événement rassemblera chercheurs de 7 ressorts juridiques différents (Canada, Québec, États-Unis, France, Suisse, Belgique et Royaume-Uni), milieux pratiques (gouvernement, industrie, associations de consommateurs) et étudiants. En réunissant des membres de tous les publics cibles (universitaires/juristes, étudiants, gouvernements, industriels, consommateurs), le séminaire facilitera des avancées scientifiques nuancées et sophistiquées, fondées sur des enjeux et besoins concrets et bien définis, tout en procurant des opportunités d’apprentissage pour les étudiants présentateurs et membres de l’équipe

Ce contenu a été mis à jour le 1 juin 2018 à 11 h 19 min.