Le fonds des accidents médicaux et l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé

Geneviève Schamps, "Le fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé" (2014) 1 Revue Générale des Assurances et des Responsabilités. 

Ce contenu a été mis à jour le 1 août 2016 à 23 h 48 min.