Projets de recherche

Les risques liés à l’innovation technologique ont établi le droit de la responsabilité et la science dans un rapport de complémentarité. La science a fourni au droit de la responsabilité un modèle de rationalité qui a pénétré profondément en son sein. La science a, de son côté, apporté son concours au droit de la responsabilité par la sûreté de son expertise, dans et hors des prétoires. En retour, le droit de la responsabilité a limité son intervention dans le domaine de la science aux hypothèses de réalisation des risques technologiques certains. C’est-à-dire, en fin de compte, dans les hypothèses où les risques de l’innovation peuvent être scientifiquement démontrés ou sont connaissables.

La nouveauté est la brutale prise en considération des risques incertains et l’adresse faite au droit de la responsabilité de protéger les individus contre une telle incertitude. Elle se manifeste sur les plans judiciaire, normatif et conceptuel. Les tribunaux sont confrontés à une avalanche de litiges noués autour d’un risque réel ou supposés et qui questionnent ou contredisent les inférences scientifiques. Ceux-ci se manifestent en lien, notamment, avec les produits de santé, les accidents industriels, les dommages provoqués par la dissémination d’organismes génétiquement modifiés, et les risques représentés par les ondes électromagnétiques ou par le nucléaire.

Une tension semble désormais installée entre responsabilité et science dans le contexte du risque technologique. Le droit de la responsabilité évolue et se transforme au fil de cette tension. Les accidents industriels, de la circulation, ont conduit à une première mutation du droit de la responsabilité au cours des XIXe et XXe siècles, avec la multiplication des régimes de responsabilité sans faute fondée sur l’idée du risque. Le droit de la responsabilité subit aujourd’hui une nouvelle transformation liée aux incertitudes scientifiques qui pèsent sur le développement technologique. Ce sont ces évolutions et ces transformations du droit de la responsabilité qui sont au centre de ce projet de recherche.

Le projet de recherche auquel s’attarde notre Réseau vise donc à étudier un problème fondamental, situé à la jonction du droit de la responsabilité et des innovations technologiques. Il s’agit de se pencher sur le rôle que joue – ou doit/peut jouer – le droit de la responsabilité, en situation d’incertitude, dans la gouvernance des risques technologiques modernes et l’indemnisation des dommages liés à ces risques.

Par Professeur Etienne Vergès

Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2016 à 11 h 30 min.